Politique de la ville et politiques de l'habitat - séance du 8 décembre 2026
Si elles ont été initiées et formatées l’une et l’autre par l’État central, il conviendra, dans un premier temps, de s’intéresser à la manière dont, dans les gouvernements successifs, elles ont été associées ou dissociées, avec quels effets sur l’organisation de l’administration centrale, en portant une attention particulière au ministère de l’Équipement et aux enjeux internes qui l’ont traversé.
Dans un deuxième temps, si la mise en œuvre de la politique de la ville a reposé d’emblée sur un partenariat avec les collectivités locales, tandis que les politiques de l’habitat ont connu un lent processus de déconcentration/décentralisation qui s’est traduit par une montée en compétences progressive des collectivités locales et l’émergence de politiques locales de l’habitat, l’examen des rapports entre les collectivités locales et l’État, qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre de ces politiques, ne sont pas univoques : ils sont marqués par des tentatives de « ré encadrement », voire de « ressaisissement » par l’État ou, au contraire, par des « poussées » de décentralisation, parfois interprétées comme présentant un risque d’abandon au local de politiques qui, touchant à la cohésion sociale, relèvent pourtant du régalien.
L’évolution de ces rapports interroge l’évolution de la « posture » de l’État et ses repositionnements, y compris dans sa relation à l’État local : s’agissant de la politique de la ville, qu’en est-il du « gouvernement à distance » qui a pu caractériser un mode de faire de l’État ?
Ces rapports sont également marqués par l’affirmation progressive de l’intercommunalité comme échelon pertinent, en matière de politique de l’habitat comme de politique de la ville. Comment les politiques locales de l’habitat ont-elles pris en compte les quartiers de la « géographie prioritaire », notamment à travers les projets locaux de renouvellement urbain ? Plus largement, quelle place, les enjeux sous-jacents à la politique de la ville ont-ils pris dans l’élaboration des politiques locales de l’habitat ? À quelles régulations, alliances ou conflits entre communes, celle-ci a-t-elle donné lieu au sein de la gouvernance intercommunale ?
Enfin, ces deux politiques ont participé à recomposer les rapports entre État et collectivités locales. Avec quels résultats et effets, notamment au sein de leurs services ? Comment les bailleurs sociaux se sont-ils positionnés dans ce processus de déconcentration /décentralisation ?
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