Arrêtés ministériels
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Deux arrêtés ministériel ont permis la création du comité d'histoire de la politique de la ville :
* L'arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville
* L'arrêté du 23 avril 2022 portant nomination du comité d'histoire de la politique de la ville
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