Conférence partenariale : Histoire et actualité de la loi Besson (1990)
L’adoption de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson, marque un moment particulier dans l’histoire de la politique sociale du logement en France. Portée à l'initiative de FORS Histoire Sociale, et en partenariat avec le comité d'histoire de la politique de la ville, cette journée d'étude reviendra sur l'histoire et l'actualité de cette politique publique.
La conférence aura lieu le lundi 2 décembre 2024 de 10H00 à 12H30 au centre de colloques du Campus Condorcet et en visio-conférence.
Avec les interventions de :
- Thibault Tellier, historien, Professeur des universités. Sciences Po Rennes. Chaire Territoires et mutations de l’action publique.
- René Ballain, chercheur en sciences politiques, Sciences Po Grenoble, PACTE
- Didier Vanoni, sociologue et économiste, Directeur de FORS-Rec
Quelques éléments sur la loi Besson
Outre la création des Plan départementaux d’action pour le logement des personnes
défavorisées (PDALPD) et des Fonds Solidarité Logement (FSL), on retiendra particulièrement de cette loi, le contenu de son article 1 qui affirme l’existence d’un Droit au logement au titre de la solidarité nationale et qui place sous le même registre d’intervention, l’accès et le maintien.
« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir. »
La philosophie qui sous-tend ce texte comme l’ensemble des développements qui ont été donnés à la loi pour son application, renvoient à un contexte social, politique et institutionnel qui diffère fortement de celui que nous traversons actuellement. Cette prégnance du contexte a des conséquences qui peuvent conduire à affaiblir le sens des dispositifs, voire même prendre le contre-pied des intentions de départ. Ainsi, par exemple, le paradigme de l’insertion qui était afférent aux différentes politiques sociales nées au seuil des années 1990 (et l’on songe au RMI) semble aujourd’hui placé au second rang des préoccupations derrière l’impératif de la mise à l’abri. De même, le co-pilotage Etat-Département des PDALPD et du FSL qui semblait le plus opérant, a perdu aujourd’hui de sa primauté au bénéfice du tandem Etat-EPCI, avec comme conséquence une perte de l’efficacité de cette gouvernance au détriment, sans doute, des dispositifs et de leurs bénéficiaires.
Inscription obligatoire sur :
Avec le soutien de l'USH, la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre, la Caisse des Dépôts et Consignations.
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